mercredi 21 mars 2012

Le forfait hospitalier, une exonération pour certains assurés

Le forfait hospitalier est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé. Dans le cadre d'une hospitalisation, il paraticipe aux frais de l'hôpital et s'appplique à tous.
Il est cependant possible de s'en exonérer. Pour certains assurés, cela est possible, notamment:
  • si vous êtes une femme enceinte et que vous êtes hospitalisée durant les 4 derniers mois de votre grossesse pour l'accouchement et pendant 12 jours après l'accouchement
  • si vous bénéficiez de la CMUC ou de l'AME
  • si votre nouveau-né est hospitalisé dans les 30 jours après sa naissance
  • si vous êtes hospitalisé à cause d'un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • s'il s'agit d'une hospitalisation à domicile
  • si votre régime est celui d'Alsace-Moselle
  • s'il s'agit de l'hopitalisation de votre enfant handicapé de moins de 20 ans
  • si vous êtes titutalire d'une pension alimentaire.

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