Les résiliations mutuelles hors échéance

Quitter une mutuelle devient une nécessité dès que l’assuré n’en est plus satisfait. Le contrat prévoit toujours un délai de préavis en ce qui concerne la résiliation d’une complémentaire santé. Le respect de ce délai est-il toujours obligatoire pour pouvoir résilier ?

Mutuelle : la rupture d'un contrat hors échéance

Généralement un contrat mutuelle santé intègre des conditions de résiliation de la formule. Le type de résiliation concerné est bien évidemment celui à faire à l’échéance. Cependant, un assuré peut également décider de rompre son contrat avant ou après échéance.
La résiliation en dehors de l’échéance est accordée dès que la situation de l’assuré change. C’est le cas lorsqu’il passe d’un régime social à un autre. Dans ce cas, la lettre de résiliation peut être envoyée sans délai de préavis.
La loi châtel prévoit également une autre possibilité de résiliation hors échéance. Les concernés sont ceux qui n’ont pas reçu d’avis de fin de contrat de la part de leur assureur. Quelques informations sur cette loi sont disponibles à la page http://www.comparer-les-mutuelles.fr/2010/10/08/le-contenu-de-la-loi-chatel.html.