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La mutuelle collective des agents territoriaux a été lancée suite au Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Ce dernier donne la possibilité aux Collectivités territoriales et à leurs établissements publics de financer la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Chez mutuelle.com par le biais de la mutuelle MGS, trois contrats
labellisés sont proposés. Pour accéder plus facilement aux soins tout en
maîtrisant leurs coûts, les agents territoriaux ont le choix entre les
contrats COL 1, COL 2 et COL 3. Ce privilège ne change pas même si
l’agent est muté dans une autre Collectivité ou s’il part à la retraite.
Si ces cas se présentent, il continue de bénéficier des mêmes garanties
et des mêmes tarifs. La mise en place de ces contrats réponde également
aux dispositions de la loi du 13 Août 2004 relatives à la réforme de la Sécurité sociale.Fonctionnement des remboursements avec la mutuelle MGS
Il faut savoir que les régimes obligatoires remboursent chaque poste selon la base de remboursement établie par la Sécurité sociale. Cependant, ces garanties, à elles seules, ne sont pas suffisantes pour couvrir toutes les dépenses santé. En adhérant à la mutuelle MGS, les agents territoriaux bénéficient en plus des garanties de l’Assurance maladie des prestations forfaitaires.Exemples de remboursement de la mutuelle MGS
Pour mieux comprendre la prise en charge des frais médicaux proposée par la mutuelle MGS, voici deux exemples de garanties :- Remboursement des prothèses dentaires
- Avec la COL 1 : remboursement de la Sécurité sociale 70% (107.5 euros), MGS forfait de 110 euros
- Avec la COL 2 : remboursement de la Sécurité sociale 70% (107.5 euros ), MGS forfait de 220 euros
- Avec la COL 3 : remboursement de la Sécurité sociale 70% (107.5 euros), MGS forfait de 363 euros
- Avec la COL 1 : remboursement de la Sécurité sociale 70% (16.1 euros), MGS 30% (6.9 euros)
- Avec la COL 2 : remboursement de la Sécurité sociale 70% (16.1 euros), MGS 60% (13.8 euros)
- Avec la COL 3 : remboursement de la Sécurité sociale 70% (16.1 euros), MGS 130% (29.9 euros)
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