Les assurances

L’assurance est un secteur très vaste, parce qu’elle regroupe non seulement de nombreux acteurs mais aussi de nombreux types de produits et de prestations. Les contrats d’assurance visent à couvrir les dommages aux biens, comme les dommages à la personne. En outre, le niveau de remboursement de l'assurance dépendra des garanties choisies par l'assuré durant la souscription...

Le contrat d'assurance

Le contrat d’assurance, comme tout contrat, relève du droit des obligations qui stipule, selon la définition donnée dans le Code Civil, qu'à partir du moment où ils s’engagent librement, les contractants sont tenus les uns envers les autres au respect de certaines obligations. Toutes ces dernières pouvant se résumer dans le fait de « donner, faire ou ne pas faire quelque chose » (Article 1101 du Code Civil). L’obligation pour les contractants de respecter leurs engagements réciproques naît à partir du moment où le contrat est formé.

Les assurances habitation multirisques sont par exemple, des contrats qui définissent la garantie des biens mobiliers et bâtiments, lors d'évènements comme l'incendie, les dommages électriques, le vol ou le vandalisme. On peut rajouter à cela les bris de glace, les dégâts des eaux, le gel, la tempête, les inondations, les catastrophes naturelles...

Résiliation d'un contrat d'assurance

La  résiliation d'un contrat d'assurance est l’étape marquant la fin de la relation contractuelle entre l’assureur et son souscripteur, ainsi que son assuré. A partir du moment où un contrat d’assurance est résilié, ni l’assureur, ni l’assuré ne sont plus tenus par les obligations qu’ils devaient exécuter l’un envers l’autre durant la vie du contrat. Pour de plus amples informations et pour connaître en l’occurrence les régimes de bases (http://www.assurance-et-mutuelle.com/regimes-de-base.html), vous pouvez consulter les sites réservés à cela comme www.mutuelle.com.