Ne voulant absolument pas revenir sur sa décision concernant le doublement de la taxe sur les mutuelles, le gouvernement reste pourtant conscient que cela rendra les couvertures complémentaires santé inaccessibles pour bon nombre de Français. Ainsi, ce dernier a proposé un élargissement de l’ACS (Aide à la complémentaire santé).
Qu'est-ce que l'on entend par ACS
L’ACS ou l’aide à la complémentaire santé est une aide financière destinée aux personnes dont le revenu est très faible, mais pas si faible pour bénéficier de la CMU-Complémentaire. A savoir que de nombreuses personnes se retrouvent dans cette situation : pas assez pauvres pour bénéficier de la CMU-Complémentaire, sans pour autant avoir les moyens de financer une complémentaire santé. C’est pour cela que l’ACS a été mise en place. Cette aide financière permettra donc au bénéficiaire de financer une complémentaire santé.
Un relèvement du plafond de ressources
Jusqu’ici, le plafond de ressources nécessaire pour accéder à l’ACS correspondait au plafond CMU majoré de 26%. Avec ce relèvement, il correspondra donc au plafond CMU majoré de 35% dès ce 1er janvier 2012. Ainsi, de nombreux Français pourront donc à leur tour bénéficier de l’ACS. Cette opération, qualifiée par le député socialiste Jean Mallot de tentative du gouvernement de se refaire une virginité, coûterait près de 28M d’euros en 2012 et près de 56M d’euros par la suite. Ce qui semble être largement moins cher comparé au manque à gagner de 100M d’euros pour 2011 et de 1,1 milliards d’euros par an par la suite, si le gouvernement avait annulé le doublement de la TSCA.
Quelques précisions à apporter
Cependant, il ne faut pas oublier que seulement 532 000 personnes, sur les près de 2 millions de personnes éligibles, bénéficient actuellement de l’ACS. Avec ce relèvement du plafond de ressources, de nombreux autres Français seront aussi éligibles à l’ACS à leur tour, et ne manqueront pas d’en profiter, vu la hausse imminente des tarifs pour l’année prochaine. Au final, cette opération risque de coûter plus cher que prévu. La plus grande question à poser : à qui cela va coûter cher ? En effet, n’oublions pas que l’ACS est aussi financée par les mutuelles, par le biais de la taxe pour la CMU.
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